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Définitions des INCOTERMS

Les INCOTERMS ont été révisés au 1er janvier 2011. 

EXW – Ex Works (départ usine)

Le vendeur a rempli son obligation dès lors que les marchandises ont été mises à disposition de l’acheteur dans les locaux propres du vendeur ou dans un lieu dûment désigné. Le vendeur n’a pas chargé les marchandises sur un quelconque véhicule d’enlèvements. Il n’a pas non plus à accomplir les formalités douanières à l’exportation.L’acheteur doit assumer tous les frais et risques pour l’acheminement des marchandises depuis l’endroit désigné, jusqu’au lieu de livraison désigné. Cet incoterm n’est pas approprié pour le commerce international, ne répondant pas aux exigences en matière fiscale, sûreté et sécurité.

FCA – Free Carrier (franco transporteur)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Sont distingués : FCA Seller’s Premises (locaux du vendeur), le vendeur livre les marchandises au transporteur nommé par l’acheteur dans ses propres locaux. Et le FCA Any other place (lieu de livraison convenu), le vendeur livre les marchandises au transporteur nommé par l’acheteur à un lieu dûment désigné.

FAS – Free Alongside Ship (franco le long du navire)

Incoterm utilisé uniquement pour le transport maritime. Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement convenu. L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise lorsque les dites marchandises sont le long du navire. Si les marchandises sont placées dans un conteneur, il est d’usage que le vendeur remette les marchandises à un terminal. La règle FAS est inappropriée dans ce cas, et il convient d’utiliser la règle FCA.

FOB – Free on Board (franco à bord)

Incoterm utilisé uniquement pour le transport maritime .Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d’embarquement. L’utilisation du FOB n’est pas appropriée dans le cas où les marchandises sont remises au transporteur avant qu’elles ne soient à bord du navire. Il s’agit, par exemple, des marchandises en conteneur qui sont typiquement livrées au terminal. Il convient d’utiliser la règle FCA.

CFR – Cost and Freight (coût et fret)

Incoterm utilisé uniquement pour le transport maritime. Le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages subis par celles-ci, au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Le vendeur doit s’engager par contrat à payer les frais et le fret nécessaires pour assurer l’acheminement des marchandises jusqu’au port de destination désigné.

CIF – Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret) 

Incoterm utilisé uniquement pour le transport maritime. Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR, mais il doit en plus souscrire une assurance au nom de l’acheteur. Le vendeur est seulement tenu de prendre une couverture d’assurance minimale (clause C selon Institute Cargo Clauses).

CPT – Carriage Paid To (port payé jusqu’à)

Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation. Quand la marchandise est remise au premier transporteur (locaux vendeur ou terminal)l, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

CIP – Carriage and Insurance Paid to (port payé, assurance comprise jusqu’à)

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Le vendeur est seulement tenu de prendre une couverture d’assurance minimale.

DAT – Delivered at Terminal (rendu terminal)

Le vendeur a rempli son obligation dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport, sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le terme « Terminal » comprend tout type lieu (terminal aérien, maritime, routier, entrepôt…). Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises et à leur déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.

DAP – Delivered at place (rendu sur place)

Le vendeur a rempli son obligation dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur a la charge de tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.

DDP – Delivered Duty Paid (rendu droit acquittés)

A l’inverse du terme EXW à l’usine, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur, lorsque les marchandises sont prêtes pour le déchargement au lieu de destinations convenu. Le déchargement incombe en frais et risques à l’acheteur.

 
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